Le principe de la loi concernant les monuments historiques:

• Une déduction partielle ou totale des déficits sur le revenu global est possible pour les propriétaires d’immeubles historiques. Sont concernés les immeuble classés monument historique ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) ou encore immeuble agréé comme faisant partie du patrimoine national (label délivré par la « fondation du patrimoine »).

Les avantages:

• Les propriétaires peuvent bénéficier de cette avantage fiscale dès qu’ils entreprennent des travaux de rénovation.

• A noter une exonération des droits de successions même si l’héritier n’est pas de la famille du détenteur. Celle-ci est subordonnée à la souscription d’une convention à durée indéterminée avec les ministères de la Culture et des Finances stipulant le maintien sur place des éléments de décor, l’entretien du bien ainsi que l’ouverture au public au moins 100 jours par an.

Notre offre:

	Etude patrimoniale personnalisée et gratuite Notre groupe garantit, en collaboration avec ses divers partenaires, de vous accompagner tout au long de votre opération et de vous apporter tous les conseils nécessaires à son bon déroulement.