Le mag de la défiscalisation
Comme promis par François Hollande lors de la campagne présidentielle, le plafond du livret A va être relevé. Cette augmentation vient d'être confirmée aujourd'hui par Jean-Marc Ayrault : le livret A sera désormais plafonné à 19 000 euros (contre 15 300 euros jusqu'à présent).
La hausse des prélèvements sociaux est entrée en vigueur le 1er juillet. Cependant, la manière dont celle-ci est répercutée sur les contrats d'assurance-vie des particuliers n'a pas été actée. Si bien qu' en attendant d’éventuelles précisions à l’intention des banques-assurance, chacune décide de la manière la plus appropriée de répercuter le relèvement des prélèvements sociaux.
A partir du 1er juillet 2012, les performances des sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI seront évaluées à l’aune de trois nouveaux critères mis en place par l’Association française des sociétés de placement (Aspim), plus à même de refléter l’attractivité du placement.
Si le principe de cette mesure n’a pas été remis en cause, elle ne s’appliquera pas dès cet été. En effet, la proposition n’a pas été intégrée au projet de loi de finances rectificatif pour 2012 (PLFR 2012). Attention cependant, le répit ne sera que de courte durée
D’après une étude menée par l'Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) et l'Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF), les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ont encore battu des records en 2011.
Le projet de loi de finances rectificative a été présenté en Conseil des ministres le 4 juillet. La réforme de la fiscalité de l’assurance vie n’est finalement pas au menu de ce collectif budgétaire. Cependant, si elle échappe dans l’immédiat à toute modification, l’assurance vie risque bien de voir son régime fiscal remis en cause à l’automne prochain dans le cadre du projet de budget 2013 ou d’une réforme bancaire.
Le projet de loi de finances rectificative 2012 propose une augmentation de 8 à 20% le taux du « forfait social » à la charge de l'employeur sur les différentes formes d'épargne salariale, dont les plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco). Les abondements effectués par les salariés ne seraient en revanche pas directement visés par cette disposition.
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La suppression de la loi Scellier dès la fin de l'année pourrait laisser le champ libre à un éventuel nouveau dispositif fiscal. Cécile Duflot a en effet annoncé son souhait d’inciter les investisseurs institutionnels à revenir sur le segment du logement intermédiaire, sans donner plus de précisions, mais en excluant des dispositifs trop coûteux comme la loi Scellier.