Le mag de la défiscalisation
En matière de fiscalité immobilière, la rentrée est marquée par une bonne nouvelle : l’adoucissement de la fiscalité des plus-values immobilières sur les résidences secondaires et les biens mis en location...
Vous pourrez bientôt connaître la valeur estimée par le fisc de votre bien immobilier. Dénommé « PATRIM Usagers », un logiciel accessible sur le site de l’administration fiscale Impots.gouv.fr permettra au contribuable de faire estimer leur logement selon les méthodes utilisées par le fisc
A partir de 2014, la donne du « zonage », c’est-à-dire le découpage du territoire en zones où le besoin de logements est plus ou moins fort, va changer. En effet, certaines communes sont susceptibles de changer de zone à partir de l’année prochaine.
La réforme de la fiscalité des plus-values immobilières annoncée en juin par François Hollande se précise. Le nouveau régime entrera en vigueur au 1er septembre 2013...
C’était annoncé depuis l’entrée en vigueur de la loi Duflot le 1er janvier 2013 : la zone B2 ne serait plus éligible au dispositif de défiscalisation à compter du 1er juillet, sauf agrément préfectoral. Plus de 80 communes de la région Languedoc-Roussillon, ont, à ce jour obtenu cette dérogation.
Les pertes liées à un rachat sur un contrat d’assurance-vie ne sont pas déductibles des impôts. Tel est le rappel de la plus haute juridiction administrative de France, à savoir le Conseil d’Etat.
Les dispositifs de défiscalisation ultra-marins sont-ils arrivés en bout de course ? La question se pose, chez les parlementaires tout comme au Palais de l’Elysée.
La période de déclaration des revenus de 2012 est ouverte jusqu’au 27 mai prochain. Si vous avez investi notamment en loi Scellier ou Censi Bouvard vous pourrez bénéficier de réduction d’impôt.
Le président de la République François Hollande a annoncé le déblocage pendant six mois de l’épargne salariale, afin de soutenir la consommation. Le Perco ne devrait néanmoins pas être concerné par cette mesure.
La période de la déclaration des revenus est là, celle de la déclaration de patrimoine aussi. En cas de désaccord avec l’administration fiscale quant à l’évaluation du patrimoine immobilier, c’est au fisc de motiver sa décision et d’en prouver le bien-fondé.