Un simulateur officiel pour connaître la valeur de son logement

Vous pourrez bientôt connaître la valeur estimée par le fisc de votre bien immobilier. Dénommé « PATRIM Usagers », un logiciel accessible sur le site de l’administration fiscale Impots.gouv.fr permettra au contribuable de faire estimer leur logement selon les méthodes utilisées par le fisc. Ce dernier s’appuie en grande partie sur la méthode dite « par termes de comparaison » afin de faire estimer les biens immobiliers, notamment dans le cadre de l’ISF.

Le logiciel ne sera à la disposition de tous les contribuables propriétaires cependant. En effet, son usage sera réservé à ceux qui sont concernés par certaines procédures spécifiques. Ainsi, il pourra être utilisé par ceux qui doivent faire évaluer un bien dans le cadre d’une succession ou donation, pour la détermination du patrimoine immobilier pour le calcul de l’ISF ou encore en cas de contrôle fiscal. Dernier cas de figure envisagé pour l’usage de ce logiciel, et non des moindres : en cas d’expropriation par la puissance publique.

« PATRIM Usagers » basera son estimation sur les données renseignées par le contribuable à savoir : l’adresse du logement, sa taille (surface habitable et terrain), sa nature (logement, local commercial, professionnel…), la date de mutation et la valeur foncière déclarée. Ensuite, sur la base de la valeur des biens immobiliers comparables, le logiciel proposera une fourchette de prix.

L’utilisation du logiciel n’empêchera pas à un contribuable de contester l’estimation du fisc. « PATRIM Usagers » devrait être mis en service progressivement d’ici la fin d’année 2013