Un nouveau découpage territorial pour le Duflot en 2014

Les investisseurs et potentiels investisseurs en dispositif Duflot vont devoir suivre l’actualité. A partir de 2014, la donne du « zonage », c’est-à-dire le découpage du territoire en zones où le besoin de logements est plus ou moins fort, va changer. Et cela va avoir des conséquences sur les investissements et en particulier les loyers.

En effet, les communes sont susceptibles de changer de zone à partir de l’année prochaine. Or, le classement par zone détermine deux choses pour le dispositif Duflot.

  • D’une part, il permet de savoir si l’investissement en Duflot est possible sur un territoire donné : les communes en zone C sont inéligibles par exemple. Celles en zone B2 doivent bénéficier d’un agrément préfectoral. Si une commune passe de la zone B1 à la B2, elle devra donc avoir un agrément à partir de 2014.

 

  • D’autre part, les différentes zones présentent différents plafonds de loyers applicables, que les bailleurs ne peuvent pas dépasser. Ainsi, si une commune passe de la zone A à la zone B1 par exemple, les loyers applicables à partir de l’année prochaine seront moindres. A l’inverse, une commune peut être « promue » dans une zone supérieure : les loyers pratiqués en Duflot pourront donc être plus importants que jusqu’à présent.

Le nouveau zonage, qui sera en vigueur à partir du 1er janvier 2014, est actuellement en discussions entre le ministère du Logement et « l’ensemble des acteurs au niveau national et local ».

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