Plus-values immobilières : allègement de la pression fiscale

La réforme de la fiscalité des plus-values immobilières annoncée en juin par François Hollande demandait à être précisée. Son ministre du Budget Bernard Cazeneuve a apporté quelques détails sur les mesures à venir qui vont impacter les vendeurs.

Tout d’abord, la date d’entrée en vigueur est désormais clarifiée : le nouveau régime entrera en vigueur au 1er septembre 2013. A partir de cette date, le délai de détention pour bénéficier d’une exonération d’impôt sera ramené de 30 à 22 ans. Le système d’abattements sera linéaire, à savoir 5% par an après deux ans de détention.

De plus, les ventes effectuées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficieront d’un abattement supplémentaire de 25%. Une mesure destinée à inciter les vendeurs potentiels à passer à l’acte avant l’année prochaine et à développer l’offre disponible pour les acheteurs.

En revanche, la réforme se complexifie quelque peu sur la question des prélèvements sociaux. En effet, jusqu’ici, ils devaient être acquittés au taux de 15,5% du moment que le vendeur devait payer un impôt sur sa plus-value. Désormais, les prélèvements sociaux bénéficieront également d’un régime d’abattements fiscaux dans le temps. Néanmoins, l’exonération fiscale ne sera complète qu’au bout de 30 ans et non 22 ans. De quoi susciter une certaine confusion dans l’esprit des vendeurs. D’autant que la nature précise de ces abattements spécifiques aux prélèvements sociaux demeure incertaine.

Bercy doit publier d’ici le 1er septembre une instruction fiscale visant à préciser les modalités de la réforme.