Loi Pinel : nouveaux plafonds de loyer et de ressources

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables dans le cadre d'une location en loi Pinel viennent d'être actualisés pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 : la revalorisation est minime compte tenu de l'absence d'inflation (+0,1%) et d'une grande stabilité des loyers constatée en 2015.

 

  • Plafonds de loyer 2016

En métropole, les plafonds de loyers gagnent seulement 1 centime par mètre carré, quelle que soit la zone Pinel.

Plafonds pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, par mètre carré de surface pondérée, hors charges :

Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2
16,83 € 12,50 € 10,07 € 8,75 €

 

En Outre-mer, la hausse est un peu plus sensible : + 1,1% pour les DOM, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin ; + 0,7% pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna.

Départements d'outre-mer
Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna
10,13 € 12,54 €

 

  • Plafonds de ressources des locataires

En métropole, ces plafonds sont quasiment identiques à ceux pratiqués en 2015 (+ 0,06%), sauf pour les couples dont le logement se trouve en zone A.

Plafonds pour les baux conclus ou renouvelés en France métropolitaine pour l'année 2016 :

Composition du foyer Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule  36 993€  36 993€ 30 151€  27 136€
Couple  55 587€ 55 587€  40 265€  36 238€
Personne seule ou couple avec 1 enfant à charge 72 476€ 66 460€ 48 422€ 43 580€
Personne seule ou couple avec 2 enfants à charge  86 531€  79 606€  58 456€  52 611€
Personne seule ou couple avec 3 enfants à charge  102 955€  94 240€  68 766€ 61 890€
Personne seule ou couple avec 4 enfants à charge 115 851€  106 049€  77 499€  69 749€
Majoration par personne à charge complémentaire 12 908€ 11 816€  8 646€  7780€