Loi Duflot : les plafonds de loyers relevés grâce à un nouveau zonage

L’arrêté dévoilant le nouveau zonage du dispositif Duflot a été publié au Journal Officiel le 6 août dernier. Objectif sous-jacent du gouvernement : rendre la loi plus attractive aux yeux des investisseurs.

Ce zonage joue en effet un rôle important dans le calcul de la rentabilité d’un investissement Duflot, dans la mesure où il conditionne les plafonds de loyers. En reclassant certaines communes, le gouvernement permet ainsi aux investisseurs de relever le montant des loyers (et donc d’améliorer la rentabilité du placement).

Environ 1200 communes sont concernées par ce reclassement, qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2014. De grandes agglomérations comme Lyon, Lille et Marseille vont être transférées de la zone B1 à la zone A. D’autres grandes villes comme  le Havre, Caen et  Dijon seront reclassées de B2 en B1.

Exemple :

A Lille, situé aujourd’hui en zone B1, le loyer est limité à 10 euros par m² et les ressources du locataire ne doivent pas dépasser 30 019 euros pour un célibataire. A compter du 1er octobre, le passage de Lyon de la zone B1 en zone A revalorisera le plafond de loyer à 12,42 euros le m² et le plafond de ressources du locataire à 36 831 euros.

Le zonage des grandes villes en France à compter du 1er octobre 2014 :

Zone A Bis Paris et sa banlieue proche
Zone A Nice, Marseille, Lille, Lyon, Villeurbanne, Toulon, Ajaccio et une partie importante de la région parisienne
Zone B1

Caen, La Rochelle, Dijon, Nîmes, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Grenoble, Nantes, Nancy, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Chambéry, Avignon et territoires d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)

 

Pour consulter l’arrêté et connaître le détail du nouveau zonage :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTE...