La loi Pinel, version améliorée du Duflot

Face à la crise du logement qui dure et pénalise la croissance française, le gouvernement a décidé de réagir, avec la mise en place d'un plan de relance du logement, annoncé par Manuel Valls le 29 août dernier.

Parmi les mesures évoquées, l'assouplissement de la loi de défiscalisation immobilière Duflot qui devrait prendre le nom de loi Pinel (du nom de la Ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralités, Syvia Pinel).

Pour rappel, la loi Duflot permet aux particuliers qui investissent dans un logement neuf de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18% du montant de l'acquisition. En échange de ce cadeau fiscal, l'investisseur a obligation de louer son bien pendant 9 ans minimum, à un locataire dont les ressources sont plafonnées, en respectant des niveaux de loyers là aussi plafonnés.

Nouvelle loi PINEL : concrètement, quels sont les changements ?

  • Désormais, l'investisseur peut choisir la durée de son engagement de location, en optant pour 6, 9 ou 12 ans.
  • En contrepartie d'un engagement de location de 12 ans, la réduction d'impôt passe de 18 à 21%.
  • Enfin, il sera possible de louer le logement à un membre de sa famille, ce qui n'était pas possible sous le régime Duflot

Si les textes de loi doivent être publiés fin septembre, la loi Pinel sera rétroactive au 1er septembre.

NOTRE AVIS : la loi Pinel n'est pas une révolution en soi, elle repose sur les mêmes principes fondateurs que la loi Duflot. Néanmoins, elle apporte sans conteste davantage de liberté et de souplesse à l'investisseur. La rentabilité d'un investissement Pinel devrait être comparable à un investissement Duflot. Mais le nouveau zonage, qui entrera en vigueur le 1er octobre, et qui conditionne les niveaux de loyer, devrait quant à lui avoir un impact positif sur le niveau de rentabilité. Ces mesures conjuguées renforcent indéniablement l'attrait du dispositif Pinel.