La loi Malraux en sursis ?

Le dernier abaissement du plafond des niches fiscales, fixé désormais à 10.000 euros par an et par foyer fiscal, a rendu les choses encore un peu plus difficiles pour tous les contribuables qui cherchent à alléger leur fiscalité. Et ce n’est peut-être qu’un début…

En effet, la crise des finances publiques n’est pas terminée. L’Etat recherche 6 milliards de recettes fiscales supplémentaires, le taux de prélèvements obligatoires va battre des records et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé un nouvel effort supplémentaire sur les niches fiscales.

Dans le même temps, il existe une solution « parfaite » pour les contribuables fortement imposés qui recherchent un placement immobilier prestigieux et lucratif. La loi Malraux permet en effet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 ou 30% (selon la zone considérée) pour la restauration et la conservation de bâtiments considérés comme une partie du patrimoine du pays. Si le Malraux peut demander un investissement conséquent, puisqu’il s’agit après tout de rénover un bâtiment ancien, il n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales : il n’y a donc aucune limite à la réduction d’impôt réalisée, et ce pendant quatre années consécutives. Une aubaine donc, en comparaison des restrictions imposées à d’autres dispositifs de défiscalisation.

En revanche, il n’est pas impensable d’envisager un changement de régime fiscal du malraux, ce dès 2014, étant donné la volonté du gouvernement de réduire les niches fiscales. Dans ces conditions, mieux vaut en profiter dès maintenant…