Investissement Outre-mer, le gouvernement veut rassurer

Le gouvernement chouchoute les investisseurs ultra-marins. Que ce soit dans le cadre du Duflot Outre-mer, qui permet une réduction d’impôt de l’ordre de 29%, ou en Girardin, avec une réduction d’impôt de 26%, le ministre de l’Outre-mer Victorin Lurel appelle les investisseurs « à ne pas reporter leurs investissements prévus » en 2013. Ce, malgré la décision du Conseil constitutionnel de porter le plafonnement des niches fiscales ultramarines à 18.000 euros, en supprimant la partie variable qui s’y ajoutait, à savoir les 4% du revenu imposable.

« Nous (les) invitons à déposer leurs dossiers dans des termes identiques à ceux qui auraient prévalu si le plafond avait été maintenu sous sa forme antérieure » a précisé le ministre en réponse à une question d’un député de Martinique. Concrètement, les mesures qui compenseront les possibilités de défiscalisation plus limitées pour les investisseurs ne sont pas encore déterminées. Victorin Lurel a évoqué, pour le logement social et les investissements en Duflot, « des crédits budgétaires supplémentaires » comme compensation. Il ne s’est pas avancé en revanche sur le Girardin.

De plus, la décision du Conseil constitutionnel est « sans effet sur les dossiers déposés avant le 31 décembre 2012 », a rappelé le ministre affecté aux Dom et Com. De fait, les investisseurs ayant agi avant cette date bénéficient toujours du plafonnement à 18.000 euros et 4% du revenu imposable.