Dispositif Duflot : 18% de réduction d’impôt

Ca y est, le dispositif Duflot, qui prendra la succession du Scellier au 1er janvier 2013 (et jusqu’au 31 décembre 2016), a été dévoilé dans le cadre du projet de loi de finances. Grande inconnue, en particulier en cette époque de rigueur budgétaire, la réduction d’impôt pourra s’élever jusqu’à 18% de l’investissement, jusqu’à un plafond de 300.000 euros d’investissement. Elle sera étalée sur neuf ans, soit la durée minimale de location du bien acheté.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l’investisseur devra se plier à des conditions plus strictes que sous le Scellier. Ainsi, les loyers proposés devront être inférieurs de 20% à ceux du marché. De même, les locataires ne devront pas dépasser un certain plafond de ressources, qui sera fixé par décret, « en fonction de la localisation du logement et de son type » selon le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac. De plus, comme sous le Scellier, il ne sera pas possible de louer à un membre de sa famille et le nombre d’acquisitions en Duflot sera limité à une par année.

Le dispositif Duflot sera par ailleurs limité géographiquement. Ainsi, il ne sera possible d’investir que dans les zones les plus tendues, où les logements sont les plus demandés. Ainsi, Paris et la région francilienne, la frontière suisse, la Côte d’Azur ou encore les grandes agglomérations comme Lyon, Marseille ou encore Lille devraient accueillir des projets immobiliers. En revanche, il sera impossible d’investir en pleine zone rurale.

Dernier point d’importance, l’avantage fiscal sera conditionné au respect des dernières normes thermiques en vigueur au 1er janvier 2013 (RT 2012) ou alors bénéficier du label « BBC 2005 ».