Déclaration des revenus et réduction d’impôt : comment ça se passe ?

La période de déclaration des revenus de 2012 est ouverte jusqu’au 27 mai prochain. D’ici là, les contribuables imposés sur leurs revenus devront renvoyer leur déclaration à l’administration fiscale, sous peine de subir une pénalité de 10% du montant de l’impôt.

Certains contribuables, notamment les investisseurs en loi Scellier ou Censi Bouvard (et à l’avenir, les investisseurs en loi Duflot), peuvent bénéficier de réduction d’impôt. Pour en profiter, les contribuables concernés doivent remplir le formulaire 2042 – C : deux cadres spécifiques sont présents, l’un pour l’avantage fiscal en Scellier, l’autre pour le Censi Bouvard.

Sur la base des renseignements inscrits (date d’engagement de location, montant des investissements réalisés au titre de l’année d’imposition et des années précédentes, reports des années précédentes), le fisc va calculer l’avantage fiscal disponible. Ce calcul se fait sur la base des montants investis au titre de l’année d’imposition.

L’avantage fiscal est soumis au plafonnement des niches fiscales. Ce dernier a été ramené à 10.000 euros en 2013 mais attention : les investissements consentis en 2012 sont soumis au plafonnement en vigueur en 2012, à savoir 18.000 euros et 4% du revenu imposable. Même chose pour les investissements datant de 2011 (18.000 euros et 6% du revenu imposable), 2010 (20.000 euros et 8% du revenu imposable) et 2009 (25.000 euros et 10% du revenu imposable).