Déblocage de l’épargne salariale, quid du Perco ?

Le président de la République François Hollande a annoncé, avec la grâce des constructeurs automobiles, le déblocage pendant six mois de l’épargne salariale, afin de soutenir la consommation alors que la situation économique du pays ne s’améliore guère. Ainsi, les salariés bénéficiant des systèmes de participation mis en place dans leurs entreprises pourront débloquer leur épargne, dans une limite de 20.000 euros, « pour acheter un bien » ou encore constituer un apport personnel dans le cadre d’un achat immobilier.

Dès lors, il convient de s’interroger sur le traitement réservé aux Plans d’épargne retraite collectifs (Perco), qui constitue un produit privilégié de placement pour aider les salariés à se constituer un pécule en vue de leur fin d’activité. A première vue, le Perco devrait être l’exception notable au déblocage exceptionnel de l’épargne salariale, puisque la proposition de loi rédigée par des parlementaires socialistes suite à l’annonce du chef de l’Etat n’intègre pas ce plan d’épargne. Reste que la proposition de loi doit être soumise au vote des parlementaires le 13 mai prochain et qu’une surprise n’est jamais à exclure dans le cadre des discussions législatives…

Le déblocage exceptionnel de l’épargne devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2013. Même si le Perco n’est pas concerné, il existe 5 cas de déblocage exceptionnel sans pénalité de l’épargne accumulé sur ce produit, notamment en cas de décès, d’invalidité, de chômage, de surendettement ou d’acquisition de sa première résidence principale.