Assurance vie : les préconisations du rapport Berger-Lefebvre

Le rapport des députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre est passé un peu inaperçu, puisque rendu public le jour des "aveux » de l’ex-ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Pourtant, il parle beaucoup de l’assurance-vie, un produit de placement particulièrement privilégié par les Français afin de se constituer une épargne en vue de la retraite.

Les deux parlementaires ont préféré ne pas suggérer de grand bouleversements de la fiscalité de l’assurance-vie, une option plutôt sage qui ne doit cependant pas cacher des pistes allant dans le sens de la politique fiscale mise en place depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande. Ainsi, ils recommandent de supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), fixé à 35%, pour les retraits effectués avant 4 ans de détention, qui seraient alors imposés au barème de l’impôt sur le revenu.

De même, le rapport prend pour cible les « gros » contrats, sans faire de détails puisque l’idée forte est de supprimer toute forme d’avantage fiscal pour les contrats investis en fonds en euros dont l’encours est supérieur à 500.000 euros. L’idée étant d’amener les contribuables les plus aisés à participer plus activement au redressement des finances publiques ou à transférer ses contrats vers des contrats en unités de compte ou le nouveau-type de contrat proposé, appelé « Euro-croissance ».

Bercy a affirmé « partager » les orientations du rapport. Certaines préconisations pourraient donc être reprises dans la loi de finances pour 2014.