Assurance-vie : comment se répercute la hausse des prélèvements sociaux ?

Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s’est débarrassé de la TVA « sociale » mais pas de la hausse des prélèvements sociaux de 13,5 à 15,5% votée dans le même temps sur les placements du patrimoine et de l’épargne. Conséquence, la fiscalité sur les contrats d’assurance-vie augmente… Mais comment ?

Car si la hausse est bien actée et en vigueur depuis le 1er juillet, la manière dont elle est répercutée sur les contrats des particuliers ne l’est pas. Aucun calendrier d’application n’a été indiqué par l’Etat ou l’administration fiscale. De fait, « la mise en œuvre de ce changement de taux semble être interprétée de manière différente par les établissements bancaires » note le député de Gironde Gilles Savary (PS).

En attendant d’éventuelles précisions à l’intention des banques-assurance, chacune décide donc de la manière la plus appropriée de répercuter le relèvement des prélèvements sociaux, entre calcul uniforme des prélèvements sur l’ensemble de l’année calendaire ou application au prorata du temps passé pour refléter la modification de la taxation en cours d’année.

La question se pose particulièrement puisque le prélèvement est effectué à partir du moment où le souscripteur du contrat commence à toucher les intérêts. Or, la date retenue varie selon la méthodologie retenue pour l’établissement du contrat, comme le versement « au fil de l’eau » des intérêts ou au contraire le versement unique de la somme totale des intérêts à une date fixe dans l’année.

Il est donc dans l’intérêt des souscripteurs de se renseigner directement auprès de leurs compagnies de banque-assurance afin de connaître la manière dont elles comptent répercuter la hausse des prélèvements sociaux sur les contrats.