Abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières

Le Budget pour 2013 n’est pas encore totalement ficelé mais le principe d’un abattement exceptionnel pour l’année 2013 sur les plus-values immobilières, hors résidences principales, est acquis. D’abord calculé à 20%, cet abattement qui vient s’additionner à l’abattement « classique » pour durée de détention a été ramené à 15% par les sénateurs. Pour autant, l’investisseur averti doit se poser la question : dois-je vendre mon bien en 2013 pour profiter de ce coup de pouce fiscal ?

D’abord, il convient de préciser que cet abattement ne s’appliquera pas aux prélèvements sociaux, qui seront donc à payer en intégralité, à hauteur de 15,5%. Ensuite, du point de vue de l’investisseur, la vente du bien ne peut être envisagée que sous certaines conditions. Ainsi, si les conditions à respecter pour obtenir l’avantage fiscal dont bénéficie l’investisseur ne permettent pas d’imaginer une vente dès 2013, autant laisser l’abattement exceptionnel de côté.

Mais si l’investisseur est en position de décider entre la revente ou la conservation de son bien, alors la question doit être posée d’autant plus sérieusement que le flou le plus total règne sur la fiscalité immobilière et sur les projets fiscaux du gouvernement pour l’après 2013. Durcissement de la taxation des plus-values, retour au régime plus favorable de 2004… les possibilités sont multiples et la santé des finances publiques et de l’immobilier ne manqueront pas d’influencer les décisions ministérielles. En d’autres termes, avantageux ou pas selon la situation considérée, l’abattement exceptionnel appliqué en 2013 permet au moins de savoir sur quelle base réfléchir…