Loi Malraux

Loi Malraux : une solution de défiscalisation
  • Jusqu'à 30 000 € d'économies d'impôts par an
  • Pour défiscaliser tout en restaurant des biens immobiliers classés
  • A l'adresse des investisseurs disposant de revenus fonciers importants

Vous aimez les vieilles pierres et les réductions d’impôt ? Le Malraux va certainement vous intéresser. La loi Malraux permet une réduction d’impôt de 30 % des travaux de restauration avec un plafond pluriannuel de 400.000 euros, utilisable à discrétion sur quatre ans a été instauré. Il remplace la limite de 100.000 euros de travaux par an pendant une durée de quatre ans.

Les avantages fiscaux de la loi Malraux

La réduction de 30% vaut pour les opérations de travaux effectuées sur des bâtiments classés en secteur sauvegardé.

Une réduction de 22% s’applique sur les opérations réalisées dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager (ZPPAUP). Les secteurs sauvegardés et ZPPAUP sont localisés le plus souvent dans les centres villes historiques.

La déduction Malraux est limitée à 100.000 euros de travaux par an et la réduction d'impôt s’étale sur la période du paiement effectif des travaux. Celle-ci ne doit pas dépasser 3 ans après la date de délivrance du permis de construire ou de la déclaration de travaux.

A noter : lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde ne peut pas être imputé sur les années suivantes. L’excédent de réduction est donc perdu. Le dispositif Malraux est par ailleurs soumis au plafonnement des niches fiscales en vigueur (18.000 euros par an et 4% du revenu imposable). 

Les conditions pour défiscaliser en Malraux

Pour bénéficier du dispositif Malraux, vous devez vous engager à rénover entièrement un immeuble d’appartements pour les louer ensuite pour l’habitation ou pour un autre usage (installation d’une boutique en pied d’immeuble par exemple).

Les travaux déductibles sont :

  • Les travaux de démolitions
  • Les travaux de reconstitution de toiture
  • Les travaux de murs extérieurs d'immeubles existants
  • Les travaux de transformation de logement
  • Les travaux déclarés d’utilités publiques
  • Les travaux ayant pour effet de rendre habitables des combles, des greniers ou parties communes.
  • Les travaux de réparation et d'entretien, d'amélioration de l'habitation (sauf travaux d'agrandissement)

La location doit durer au minimum neuf ans. L’engagement de location Malraux doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de l’immeuble. Vous ne pouvez par ailleurs pas louer le bien à un membre du foyer fiscal.

Dans la majorité des cas, l’investissement Malraux s’adresse plutôt aux personnes ayant une fiscalité très élevée, car il faut pouvoir supporter le coût des travaux en un ou deux ans.