Le principe de la loi Girardin - Scellier Outre-Mer :
• L’instauration de la loi Scellier Outre-mer du 27 mai 2009, trouve son origine suite à la publication au journal officiel de la loi pour le développement économique de l’outre-mer (loi LODEOM n° 2009-594).
• En effet, afin de compléter le dispositif de la loi Scellier, mais également pour permettre un élargissement de la loi Girardin, la loi Scellier outre-mer ou DOM-COM, regroupe à la fois des principes de la loi Scellier, mais également des principes de la loi Girardin.
• Dans son principe, et dans la même optique que la loi Scellier classique, en optant pour une loi Scellier outre-mer, on bénéficie d’une réduction d’impôt et non d’une diminution du revenu imposable.
En plus du dispositif Girardin, tout investisseur potentiel a aujourd’hui le choix entre deux régimes :
- la loi Girardin qui concerne plus particulièrement les départements et territoires d’outre-mer ;
- la loi Scellier outre-mer qui représente un dispositif alternatif qui concerne l’outre-mer mais également les collectivités territoriales d’outre-mer.
Les avantages de l'investissement Girardin - Scellier Outre-mer :
La grande nouveauté de cette mesure, réside sur le fait qu’il est désormais possible de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 40% du prix de revient du logement acquis. Ce prix de revient ne peut excéder les 300 000€, sachant qu’un engagement de location de 9 ans reste la condition sine qua non permettant d’obtenir cet avantage.
• Ainsi, pour un investissement réalisé entre 2009 et 2011, il est possible de bénéficier de 40% de réduction d’impôt.
• Pour un investissement réalisé entre janvier 2012 et décembre 2013, cette réduction d’impôt passe à 35%.
• Concernant les investissements réalisés entre 2014 et 2017, le pourcentage de la réduction d’impôt reste inchangé (35%), cependant, un engagement de location de 12 ans minimum sera requis.
Notre groupe garantit, en collaboration avec ses divers partenaires, de vous accompagner tout au long de votre opération et de vous apporter tous les conseils nécessaires à son bon déroulement.
Le principe de la loi Girardin - Scellier Outre-Mer :
