• La loi Scellier correspond à une mesure fiscale spécifique, qui s’adresse à tous les contribuables français qui souhaitent réduire leurs impôts sur le revenu en investissant dans un logement locatif neuf.
• L’investisseur s’engage à louer ce bien sur une durée de 9 ans. Cette durée loin d’être fixe, peut-être reportée pendant 6 ans, permettant ainsi la possibilité de réduire son imposition sur une durée totale de 15 années. Cette prolongation de part son principe, élargit la loi Scellier en Scellier Social.
• La loi Scellier donne le coup d’envoi en matière de constructions écologiques. En effet, la loi de finance 2010 prévoit qu’en plus d’investir dans un logement locatif neuf, ce logement doit aussi répondre à des normes spécifiques en matière écologique : normes BBC (Bâtiment Basse consommation). Prévue dès 2011, la loi Scellier BBC réservera la réduction de 25% aux seuls logements qui répondent à cette norme, puis 20% en 2012, alors que la loi Scellier « classique » offrira une réduction moindre, passant de 25% à 15% en 2011 puis 10% en 2012.
La loi Scellier BBC outre le type de logement, revêt dans les grandes lignes les mêmes caractéristiques que la loi Scellier « Classique ».
Les avantages :
• La réduction d’impôt proposée par ces mesures, permet au contribuable d’économiser jusqu’à 25% du prix de revient du bien pendant une durée de 9 ans.
• D’autre part, en prolongeant la durée de la location durant 6 ans, il est prévu d’obtenir une réduction supplémentaire pouvant aller jusqu’à 37% du prix de revient du bien acquis.
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Le principe de la loi Scellier:
