Les lois La défiscalisation Le lexique
   
 
 


Accueil > Le lexique > U V W


Usufruit

Terme juridique désignant  le droit de jouissance attaché à un bien dont la nue-propriété appartient à un autre (le nu-propriétaire ne peux vendre ou céder son bien qu'avec l'accord de l'usufrutier).

Valeur locative
Loyer que produirait un immeuble s'il était loué. On distingue la valeur locative cadastrale qui est fixée par l'administration, lors de l'achèvement des locaux ou lors de révisions périodiques, de la valeur locative réelle qui correspond au prix du marché.

VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement)
Vente effectuée sur plan avant l'achèvement définitif du bien, l'acquéreur devient propriétaire du sol et du logement au fur et à mesure de la construction. Le contrat de vente est effectué devant un notaire, il reprend toutes les descriptions du bien et toutes les modalités de paiement et de livraison.



Pour bénéficier d'informations personnalisées et gratuites sur les moyens de réduire le montant de vos impôts sur le revenu, nous vous proposons de vous mettre en relation avec un spécialiste.


 
 
 
> Contact > Plan du site > Recommander > Ajouter à vos favoris > Liens web > Mentions légales
 
     
 
defiscaliser.com - usufruit - valeur locative - VEFA