Les lois La défiscalisation Le lexique
   
 
 


Accueil > Le lexique > E


Encaissement
Paiement reçu en espèces et, par extension, paiement reçu par chèque, virement ou par inscription au crédit d'un compte.

Etude patrimoniale
Questionnaire détaillé permettant de recueillir un maximum d’informations dans le but de réaliser un bilan et un diagnostic personnalisé sur la situation patrimoniale du contribuable.

Exigibilité

Droit que le Trésor public peut faire valoir, à partir d'un moment donné, auprès du débiteur de l'impôt pour obtenir le paiement de cet impôt.

Exonération
Dispense d'impôt sous certaines conditions fixées par la loi.



Pour bénéficier d'informations personnalisées et gratuites sur les moyens de réduire le montant de vos impôts sur le revenu, nous vous proposons de vous mettre en relation avec un spécialiste.


 
 
 
> Contact > Plan du site > Recommander > Ajouter à vos favoris > Liens web > Mentions légales
 
     
 
defiscaliser.com - encaissement - étude patrimoniale - exigibilité - exonération