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Capitalisation

Il s’agit de placer en une ou plusieurs fois un capital qui va générer au fil des années des intérêts qui s’ajoutent au capital investi.

Caution
Elle représente l'engagement d'une personne physique prenant en charge le remboursement du prêt en cas d'impossibilité de l'emprunteur. Ceci n'évite pas l'inscription d'hypothèque.

Champ d'application
Ensemble des biens, activités, situations ou opérations concernés par une disposition fiscale et limites d'application de cette disposition dans le temps et dans l'espace.

Charge déductible
Charge ou frais venant diminuer la base d’imposition.

Contribuable
Personne qui supporte directement la charge des contributions, impôts, droits ou taxes dont le recouvrement est autorisé par la loi.

Coût du crédit
Le coût du crédit est égal à la somme des intérêts et frais annexes (assurance, frais de dossiers…)

Crédit d’Impôt
Remboursement effectué par l’administration fiscale, suite à un paiement anticipé du règlement de l’impôt par le contribuable.



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