Le LMNP - Bouvard

Les avantages et conditions du LMNP Bouvard
  • Pour investir dans un logement meublé en résidence de service
  • Permet de cumuler en partie les avantages du Scellier et du LMNP
  • Pour un réduction immédiate de votre impôt sur le revenu

Si le statut en Loueur meublé non professionnel vous intéresse, peut-être devriez-vous envisager le LMNP-Bouvard (on parle également de Scellier Bouvard, ou d'amendement Bouvard). En effet, ce dispositif de défiscalisation vous permet de cumuler les avantages du LMNP avec ceux de l’amendement Censi-Bouvard si vous investissez dans une résidence de services (tourisme, étudiante, affaires, seniors et EHPAD).

Les avantages fiscaux du LMNP - Bouvard :

Il sont nombreux :

  • La TVA est déduite, vous pouvez donc retirer 19,6% de réduction sur le montant de l’investissement.
  • Les garanties locatives vous sont assurées : pas de risque de loyers impayés.
  • Les loyers perçus sont non imposables sur une période de 20 à 25 ans.
  • Le propriétaire bénéficie d’une exonération de taxe foncière pendant un ou deux ans.

Tout ceci venant s’ajouter à l’avantage principal du dispositif : une réduction d’impôt à hauteur de 11% de l’investissement (hors taxes et mobilier) étalée sur la durée de la location (minimum neuf ans). Si la réduction d’impôt dont l’investisseur doit bénéficier est supérieure au montant de l’impôt dû par celui-ci, la différence peut  être reportée sur les années à venir, dans la limite de 6 ans.

Ces avantages se cumulent à ceux du statut LMNP : déduction de tous les frais, amortissement des immobilisations, exonération des plus-values après trente ans…

De plus, contrairement au dispositif Scellier, le LMNP-Bouvard n’est pas soumis aux contraintes de zonage. Le bénéfice fiscal du LMNP-Bouvard est cumulable avec la réduction d’impôt du Scellier.

Les conditions pour bénéficier du Bouvard

Pour bénéficier de ce régime, l’investisseur doit évidemment posséder le statut de LMNP et s’engager à louer le bien un mois après l’acquisition et pour une durée minimum de neuf ans à l’exploitant de la résidence.

La réduction fiscale s’applique au montant de l’investissement, dans une limite de 300.000 euros. Le dispositif est soumis au plafonnement des niches fiscales : 18.000 euros et 4% du revenu imposable par an.