La loi Duflot

Investir en loi Duflot
  • La loi Duflot permet, sous conditions, de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18% du montant de votre investissement.
  • Ce dispositif a été conçu pour favoriser l'investissement locatif, en remplacement du Scellier, à compter du 1er janvier 2013.

Depuis 1er janvier 2013,  la loi Duflot vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18% du  prix de revient de votre investissement. Succédant à la loi Scellier, le dispositif Duflot poursuit des objectifs similaires : favoriser la construction de biens immobiliers neufs dans les zones dites tendues, où la demande de location est supérieure à l'offre,  tout en favorisant l'accès au logement des ménages les plus modestes.

Note : le gouvernement propose à compter du 1er septembre 2014 une version améliorée de la loi Duflot : la loi Pinel.

Les grandes lignes du dispositif Duflot :

  • Profitez d'une réduction d'impôt de 18% du montant de votre investissement. Cette réduction d'impôt est lissée sur 9 ans, vous permettant d'économiser jusqu'à 6 000€ par an.
  • La loi vous autorise à effectuer jusqu'à 2 acquisitions Duflot par an, dans la limite d'un plafond de 300 000 euros.
  • Seuls les logements respectant les dernières normes thermiques en vigueur (RT 2012 / label « BBC 2005) seront éligibles.
  • En contrepartie, vous vous engagez à louer votre bien durant ces 9 années, pour un loyer inférieur d'environ 20% aux prix du marché (les plafonds de loyer sont fixés chaque année, et varient selon la zone géographique dans laquelle si situe le logement). Par ailleurs, les locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources.
  • La loi Duflot est limitée géographiquement. Il n'est possible d'investir en Duflot que dans les zones où la demande de logements est forte (région parisienne, grandes agglomérations), ce qui vous garantie un bon taux d'occupation.
  • Afin de favoriser la mixité sociale et de protéger les investisseurs, le nombre de logements éligibles au dispositif Duflot au sein d'un même immeuble est plafonné.

Les textes de loi officiels (Loi du 29.12.12 (art. 80) : JO du 30.12.12, Décret du 29.12.12

Découvrir la nouvelle loi Pinel.

 

La loi Duflot en bref :

 

Nos conseils pour optimiser son investissement Duflot

  • Investir dans une grande agglomération…

Il est fortement conseillé de se concentrer sur les grandes agglomérations françaises pour investir, sachant que c’est là que la demande de logements est la plus forte et qu’il est indispensable de trouver un locataire pour bénéficier de l’avantage fiscal. De plus, l’engagement de location doit durer neuf ans, il y a donc fort à parier qu’il y aura plus d’un locataire qui passera par votre appartement. Eviter cependant Paris intramuros : le montant de l’investissement retenu pour le calcul de l’avantage fiscal est plafonné à 300.000 euros ET 5.500 euros/m². Inutile donc d’investir en plein Paris, où le prix au mètre carré dépasse les 8.000 euros.

  • Parier sur le petit

Autre idée à suivre : investir dans un « petit » logement et même deux, si l’acquisition de deux petits logements rentre dans l’enveloppe de 300.000 euros. Car la location du ou des logements est soumise à des plafonds de loyers, sur lesquels un coefficient multiplicateur s’applique. Ce dernier se situe à 1,2 jusqu’à 38m² de surface habitable, sachant qu’il ne peut excéder 1,2.

Ainsi, les logements inférieurs à 38m² de surface habitable permettent de bénéficier de loyers au mètre carré plus importants et améliorent donc la rentabilité de l’investissement. Inversement, au-delà de 63m², le coefficient devient inférieur à 1 et les plafonds de loyers baissent : inutile donc d’investir au-delà de 60m² de surface habitable, sauf à empiéter sur la rentabilité locative du logement.

 

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