L'assurance-Vie

L'assurance-Vie : fiscalité - capital - retraite - transmission -prevoyance

 

  • LE placement multi-besoin : fiscalité, constitution d'un capital, retraite, revenus complementaire, transmission...
  • Une fiscalité attrayante : abattement annuel sur les intérêts dès le 8ème anniversaire du contrat

Ce placement répond aujourd’hui à de nombreux projets d’investissement : optimisation de la fiscalité, constitution d’un capital, retraite, transmission d’un patrimoine et même constitution de revenus complémentaires.

Rappelons que la vocation d’origine des assurances-vie est de garantir le versement d’une certaine somme d’argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l’assuré : décès, accident, maladie…

Assurance-vie : quelle imposition sur les gains ?

Pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, ainsi que pour les versements effectués à compter de cette date sur des contrats existants (sauf ceux souscrits avant le 1er janvier 1983), deux choix sont possibles :

  • Première possibilité : réintégrer ces gains dans ses revenus – ils seront alors soumis à l’impôt sur le revenu
  • Seconde possibilité : soumettre ces gains à un prélèvement libératoire (PFL) qui dépend de la maturité du contrat (ou date d'anniversaire) :
    • 35% si le contrat a moins de quatre ans,
    • 15% entre quatre et huit ans,
    • 7,5% au-delà.

Franchise annuelle d’impôt

En cas de rachat partiel ou total du contrat après le huitième anniversaire du contrat d'assurance vie souscrit, le souscripteur bénéficie d'un abattement annuel sur les intérêts imposables.

Cette franchise d'impôt s'applique donc tous les ans et son montant varie selon la situation de votre foyer fiscal :

  • Abattement de 4600 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • Abattement de 9200 euros pour un couple marié soumis à imposition commune

Autrement dit, tous les intérêts calculés lors du rachat ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu jusqu'à ces seuils de 4600 et 9200 euros. Au-delà de cette franchise, un taux de 7,5% est applicable.

A noter : cette franchise au bout de 8 ans est applicable à la somme des intérêts générés par l'ensemble des contrats de l'épargnant s'il en dispose plusieurs. La franchise n'est donc pas cumulable. Elle est en revanche renouvelée chaque année.

En cas d'option pour le prélèvement libératoire (PFL), cet abattement est restitué par le fisc au travers d'un crédit d'impôt.

Les avantages fiscaux pour la succession

L’assurance vie est un placement plébiscité pour transmettre un patrimoine à ses enfants. Et pour cause : il permet jusqu’à une exonération totale pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991.

Les contrats souscrits après 2011 sont en revanche soumis au paiement de droits de succession. La loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 (réforme de la fiscalité du patrimoine) a alourdi la fiscalité des contrats d'assurance vie en cas de décès du souscripteur. Désormais, un prélèvement au taux de 25% est applicable pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire au-delà d'un seuil de 902.838 euros. La fraction de la part taxable par bénéficiaire s'entend après prélèvements sociaux (13,5% au 1er octobre 2011 et 15,5% au 1er juillet 2012).

A noter : cette taxation ne s’applique pas aux conjoints survivants, partenaires liés par un Pacs, frères et sœurs (sous certaines conditions) du défunt, pour les successions ouvertes depuis le 22 août 2007, en vertu de la loi Tepa.