Vos questions sur le Scellier

Scellier : puis-je louer un logement à mon enfant en conservant les avantages fiscaux ?

Vous avez décidez d’investir dans un appartement neuf  pour le louer et profiter ainsi du régime de défiscalisation Scellier. Jusqu’au jour où… votre propre enfant grandit  et a besoin d’un logement.

Est-il possible de faire bénéficier à un descendant de l’appartement que vous avez acheté sans perdre l’avantager fiscal ? La réponse est oui pour un investissement scellier « classique », à condition que votre enfant ne soit plus rattaché à votre foyer fiscal.

Si vous essayez  de mettre ce logement gratuitement à disposition de votre enfant ou en contrepartie d’un loyer dérisoire tout en continuant à profiter du dispositif Scellier, vous risquez  un redressement fiscal. Sachez cependant que vous pouvez verser une pension alimentaire à votre enfant qui pourra lui servir à payer ses vêtements, sa nourriture mais aussi… le loyer qu’il vous verse ! Cette pension sera d’ailleurs déductible de vos revenus dans un certain plafond mais sera taxable chez votre enfant.

Si vous avez opté pour un investissement dans un logement social soumis au régime du Scellier intermédiaire, vous ne pouvez en revanche pas continuer à profiter de la défiscalisation si vous y hébergez un descendant.

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