Vos questions sur le Duflot

Peut-on defiscaliser avec la loi Duflot, tout en étant residant en Nouvelle-Calédonie ?

 

Un internaute nous pose la question suivante : "Peut-on defiscaliser avec la loi Duflot en investissant dans le locatif en france, tout en etant residant en Nouvelle-Calédonie et fiscalisé en Nouvelle-Calédonie ?"

Notre réponse :

Malheureusement non. Le contribuable qui entend bénéficier de la réduction d’impôt Duflot doit être domicilié fiscalement en France, au sens de l’article 4 B du CGI. Or les contribuables résidant dans les TOM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna) ne sont pas considérés comme domiciliés fiscalement en France.

Pour rappel :

"Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A :

  • a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
  • b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
  • c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus ».

En général, il s’agit des personnes résidant en France métropolitaine ou dans un DOM.

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