Vos questions sur le Scellier

Peut-on cumuler les déductions fiscales du Scellier avec celle de Solibail ?

Créé en 2008, le dispositif Solibail permet à un propriétaire privé de louer un ou plusieurs logements (un studio, 2, 3, 4 ou 5 pièces non meublé) situés dans certaines régions françaises* à une association conventionnée avec l’Etat pour une durée de 3 à 18 mois maximum. L’association se charge d’y héberger de façon transitoire des familles modestes insérées professionnellement mais mal logées ou à la recherche d’un toit. Ces occupants contribuent financièrement à leur logement via une redevance versée à l'association locataire, en fonction de leurs ressources.

De son côté, le propriétaire a la garantie du paiement des loyers et des charges sans les contraintes de gestion au quotidien. En effet l’association, qui est locataire, assure le versement des loyers mensuels et le règlement des charges mais aussi l’entretien et la remise en état du logement. Il n’y a pas de risque de vacance non plus et le bailleur est assuré de récupérer son bien au terme du bail. Le loyer dû au propriétaire est établi en fonction des prix du marché ou du loyer intermédiaire défini localement par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour les zones tendues (A et B).

Autre avantage : le loueur, dont le logement est situé en zone A ou B, peut obtenir une déduction fiscale de 70% de ses revenus locatifs à condition d’avoir conclu une convention avec l’Anah. Si le logement est localisé dans une autre zone, la déduction fiscale sur les revenus fonciers varie de 30% à 60% selon les cas.

Pas de cumul possible avec le dispositif Scellier

Cet avantage correspond en fait au dispositif d’investissement Borloo ancien, qui concerne la location ou sous-location de logements anciens. Il ne peut donc pas se cumuler avec le dispositif Scellier (qui a remplacé le Borloo nouveau) qui consiste en une réduction d’impôt sur l’acquisition d’un logement neuf ou à réhabiliter.

*Régions : Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Vous n'avez pas trouvé les réponses que vous vous posiez ?


Adressez-nous votre questions par mail :

un professionnel du patrimoine vous répondra gratuitement.

 


Posez votre question à un professionnel