Vos questions sur le Nue propriété

Nue propriété : quel intérêt pour sa descendance ?

 

Tout propriétaire d’un logement possède trois droits sur son habitation. Le droit

  • de l’utiliser (et donc, de l’habiter),
  • de percevoir des revenus grâce à lui (en le louant par exemple),
  • et le droit d’en disposer librement (et donc de le vendre).

Il est tout à fait possible pour un propriétaire de contacter un notaire pour séparer ces trois droits et réaliser un acte de donation. En optant pour l’usufruit viager (jusqu’à la mort du donateur), un propriétaire peut donner la nue-propriété à une autre personne (bien souvent, un descendant). Le bénéficiaire sera donc le propriétaire du bien, mais n’en aura pas la jouissance. Il ne pourra pas l’habiter, ni le louer.

Quel avantage ?

Il est surtout fiscal. En effet, le bénéficiaire n’est assujetti qu’aux droits de donation. Il n’est pas soumis aux droits de succession, imputables lors du transfert de la pleine propriété au décès du donateur.

Le taux d’imposition varie en fonction de l’âge du donateur. Plus il est jeune, moins il sera imposé. Si le donateur est âgé de moins de 41 ans, il sera imposé à hauteur de 30% de la valeur du bien, 40% de la valeur s’il a moins de 51 ans, 50% s’il a moins de 61 ans… Par exemple, si une mère de 55 ans donne à son unique fils un logement d’une valeur de 100.000 euros, les frais de donations seront de 50.000 euros. Mais comme il s’agit d’une donation à un descendant direct, la donatrice bénéficie d’une exonération de 100.000 euros tous les quinze ans. S’il s’agit du premier don, elle n’aura rien à payer, à part les honoraires du notaire.

Vous n'avez pas trouvé les réponses que vous vous posiez ?


Adressez-nous votre questions par mail :

un professionnel du patrimoine vous répondra gratuitement.

 


Posez votre question à un professionnel