Vos questions sur le Malraux

Malraux : comment se calcule la plus-value immobilière ?

Au moment de revendre un bien immobilier quel qu’il soit, exception faite des résidences principales, le vendeur doit s’acquitter d’un impôt sur la plus-value effectuée. Réformé début 2012, le régime de la taxation des plus-values immobilières a été durci : désormais, il faut détenir le bien au moins 30 ans pour bénéficier d’une exonération totale, contre 15 ans auparavant. Mais comment la plus-value et sa taxation sont-elles calculées dans le cadre d’un investissement Malraux ?

Si le régime usuel s’applique aux biens immobiliers bénéficiant du dispositif Malraux, l’investisseur doit savoir que les travaux réalisés pour la réhabilitation et la remise en l’état du bien immobilier ne rentrent pas dans le calcul de la plus-value. Ces travaux de rénovation ou de restauration font déjà l’objet d’un avantage fiscal ouvrant droit à une réduction de l’impôt. La loi Malraux permet une réduction d’impôt de 30 % des travaux de restauration avec un plafond de 100.000 euros de travaux par an, soit une réduction d’impôt maximum de 30.000 euros par an. Il n’est donc pas possible de réduire la plus-value artificiellement en ajoutant le coût des travaux dans le calcul

Une bonne nouvelle semble se profiler à l’horizon cependant. En effet, François Hollande veut revenir sur la réforme de début 2012 et ramener le temps d’attente pour l’exonération sur la plus-value immobilière de 30 à 22 ans. Ce nouveau régime d’imposition pourrait être mis en place dès 2013. Pour autant, cela ne change pas la nature de l’investissement Malraux, qui reste bien un investissement à long terme…

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