Vos questions sur le Malraux

Investir sous le régime Malraux : puis-je louer le bien à mes enfants ?

Le dispositif Malraux est soumis à un certain nombre de conditions et d’obligations auxquelles vous ne pouvez déroger : rénovation complète du bien, engagement de location pour une durée de neuf ans minimum, sachant qu’il doit être effectif au maximum douze mois après l’achèvement des travaux dont la durée ne peut excéder trois ans.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas louer le bien à un membre de votre foyer fiscal. Cette impossibilité s’applique également si l’achat a été effectué via une SCI (société civile immobilière) pour tous les ascendants ou descendants des associés.

Enfin, sachez que la loi n'autorise pas de démembrer un bien immobilier acquis sous le régime Malraux, tant pour les particuliers que pour les SCI. La réduction d’impôt Malraux n’est donc pas applicable aux logements dont le droit de propriété est démembré. Toutefois, l’administration fiscale ne viendra pas remettre en cause vos avantages lorsque le démembrement de ce droit ou le transfert de propriété du logement Malraux résulte du décès de l’un des membres du couple soumis à imposition commune et que le conjoint survivant attributaire du logement Malraux s’engage à respecter les engagements de location.

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