Vos questions sur le Scellier

Est-il possible de bénéficier de la loi scellier 2012 en SCI ?

Il est tout à fait possible de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier par le biais d’une SCI (société civile immobilière), si celle-ci est soumise à l'impôt sur les revenus (et non à l’impôt sur les sociétés).

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, la SCI, au même titre qu’un particulier, devra bien sûr respecter en contrepartie les obligations du dispositif Scellier : achat dans un logement neuf proposé à la location pendant neuf ans, cette location ne pouvant pas être saisonnière.

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