Vos questions sur le Scellier

J’ai investi en Scellier, qu’est-ce qui change en 2013 ?

 

Fin du Scellier au 31 décembre 2012, arrivée du Duflot, rabot des niches fiscales… Il faut suivre ! L’actualité de l’investissement locatif de type Scellier a été particulièrement chargée et il est facile de s’y perdre. Si vous êtes engagé dans un investissement Scellier, voici ce qui change (et ne change pas).

Le Scellier disparaît, mais pas votre investissement

Le Scellier prendra fin au 31 décembre 2012. Concrètement, cela veut dire que passée cette date, l’investissement en Scellier ne sera plus possible. En revanche, si vous avez investi cette année ou auparavant en Scellier et que vous vous inquiétez de cette échéance, rassurez-vous : cela ne change pas votre situation. Les avantages fiscaux auxquels vous êtes éligibles (réduction d’impôt de 13% du montant de l’investissement en Scellier classique pour un investissement en 2012, étalée sur neuf ans) restent les mêmes.

Attention : cela signifie également que vos obligations légales pour bénéficier du Scellier restent en vigueur. En particulier, votre bien doit toujours être loué pour être la résidence principale de vos locataires.

Niches fiscales, pas de rétroactivité

Autre inquiétude, le durcissement du plafonnement des niches fiscales, ramené de 18.000 euros et 4% du revenu imposable à 10.000 euros et pas un de plus par foyer fiscal. Fort heureusement, ce durcissement ne concernera votre investissement en Scellier. En effet, d’après le projet de Budget pour 2013, « les avantages fiscaux acquis à compter de l’imposition des revenus de l’année 2013, mais qui trouvent leur fondement dans une décision d’investissement immobilier antérieure au 1er janvier 2013, ne seraient pas non plus concernés par le durcissement du plafonnement et resteraient soumis aux plafonds antérieurs. »

En d’autres termes, la réduction d’impôt tirée de votre investissement Scellier ne sera pas rognée par les nouvelles dispositions fiscales, ce qui vous permettra de consacrer le nouveau plafond de 10.000 euros à d’autres investissements.

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