Comparatif Duflot / Scellier

  • Si la loi Scellier et la loi Duflot poursuivent le même objectif (inciter à la construction pour lutter contre la crise du logement), le gouvernement a souhaité accentuer la dimension "sociale" du dispositif, en contrepartie d’une incitation fiscale à première vue plus attractive.

 

Les députés viennent tout juste d'entériner la loi Duflot, qui devrait être validé en l'état par le Sénat.

Découvrez les principaux changements introduits par la loi Duflot pour l'acquisition d'un bien neuf BBC, comparativement à la loi Scellier classique et la loi Scellier social (appelée aussi Scellier intermédiaire) :

  DUFLOT SCELLIER classique

SCELLIER social

Réduction d'impôt 18%

13%

17 - 21%
Durée de location 9 ans 9 ans 12 - 15 ans
Nbre d'investissements aurorisés / an 2 1
Plafond de l''investissement 300 000 euros 300 000 euros

Zones éligibles

(à compter du 1er juil. 2013)

A / Abis / B1

B2 (sous dérogation)

A/ Abis / B1 / B2

zone C (sous dérogation)

Plafond de loyers  (HC/m2/mois) < 20% aux prix du marché

A: 16.38 €

Abis: 22.08 €

B1:  13.22 €

B2: 10.78 €

C: 7.50 €

A :13.10 €

Abis: 17.66 €

B1: 10.58 €

B2: 8.62 €

C: 6.00 €

Plafond de ressources des locataires oui non oui